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Contrat de développement externalisé

Définition (contrat de développement externalisé) : le contrat de développement externalisé encadre la relation avec un prestataire qui réalise tout ou partie d’un projet web : périmètre, délais, prix, propriété intellectuelle, confidentialité, garanties et réversibilité.

Un bon contrat évite la plupart des litiges. Il protège autant le client que le prestataire en clarifiant les attentes de chacun.

  • Le périmètre et les critères de recette.
  • La propriété du code et la confidentialité.
  • La réversibilité en fin de collaboration.

Pour aller plus loin : consultez nos articles sur la sous-traitance web en Tunisie et l’outsourcing offshore, et découvrez notre offre de agence web.

Nos conseils à propos de le contrat de développement externalisé :

Propriété intellectuelle du code et des maquettes en sous-traitance web

Sous-traitance web et propriété intellectuelle : qui possède le code, les maquettes et les licences ?

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Vous avez payé le site, mais en possédez-vous le code, les maquettes et les licences ? Droit d’auteur, open source, modules d’agence et clauses de cession : ce qu’il faut savoir et prévoir au contrat en sous-traitance web.