Mentions légales

Définition (mentions légales) : les mentions légales sont les informations obligatoires qu’un site professionnel doit publier pour identifier son éditeur et son hébergeur : dénomination, adresse, numéro d’immatriculation, directeur de publication, coordonnées de contact et hébergeur.

Leur absence ou leur caractère incomplet expose l’entreprise à des sanctions et nuit à sa crédibilité. Elles s’accompagnent souvent d’autres documents : politique de confidentialité, gestion des cookies et, pour la vente en ligne, conditions générales de vente.

Les pages juridiques à prévoir sur un site d’entreprise sont :

• Les mentions légales : identification de l’éditeur et de l’hébergeur.
• La politique de confidentialité : données collectées, finalités, droits.
• La politique cookies et un outil de gestion du consentement.
• Les CGV pour toute activité de vente en ligne.

En pratique : vérifiez que ces pages sont accessibles depuis toutes les pages du site, généralement en pied de page, et mettez-les à jour à chaque changement (adresse, hébergeur, outils de suivi). Faites relire les documents par un professionnel du droit, en particulier les CGV.

Les erreurs fréquentes :

• Copier les mentions légales d’un autre site.
• Oublier de mettre à jour l’hébergeur après une migration.
• Confondre mentions légales et politique de confidentialité.

À retenir : les mentions légales ne sont pas une formalité : elles rassurent les visiteurs et protègent l’entreprise. Elles doivent refléter la situation réelle et actuelle du site.

Comment Aurone vous accompagne : nous intégrons les pages juridiques et la gestion du consentement dans les sites que nous créons, sur la base des textes validés par votre conseil. Découvrez notre offre de création de site internet.

Par où commencer : lisez Mentions légales, CGV, politique de confidentialité : éviter les pièges.

Nos conseils à propos de les mentions légales :