Propriété du code source

Définition (propriété du code source) : la propriété du code source détermine qui détient les droits sur le code d’un site ou d’une application : le client qui l’a commandé, l’agence qui l’a développé ou les éditeurs des composants utilisés.

Sans clause claire dans le contrat, vous pouvez payer un développement sans pouvoir le modifier librement ni le confier à un autre prestataire.

• Une clause de cession des droits sur le code développé spécifiquement.
• La remise du code dans un dépôt auquel vous avez accès.
• La liste des licences des modules et thèmes tiers.

Pour aller plus loin : consultez nos articles sur le nom de domaine, l’hébergement web et le choix d’une agence web, et découvrez notre offre de agence web.

Nos conseils à propos de la propriété du code source :