Propriété intellectuelle en sous-traitance web
Définition (propriété intellectuelle en sous-traitance web) : la propriété intellectuelle en sous-traitance web détermine qui possède le code, les maquettes, les contenus et les modules quand une agence fait réaliser un projet par un prestataire pour le compte de son propre client.
La chaîne doit être cohérente : l’agence ne peut céder à son client que les droits qu’elle a elle-même obtenus de son sous-traitant. En droit français, la cession des droits d’auteur n’est pas automatique et doit être écrite.
Les points à prévoir dans les contrats :
- La cession des droits du sous-traitant vers l’agence.
- La cession de l’agence vers le client final.
- Le statut des modules réutilisés : propriété ou licence.
- La remise du code et de la documentation.
En pratique : alignez les deux contrats, celui avec votre sous-traitant et celui avec votre client, sur l’étendue, la durée et le territoire de la cession. Distinguez le développement spécifique, cédé, des composants réutilisés, concédés sous licence. Exigez que le code soit livré dans un dépôt que vous contrôlez au fil du projet. En cas de doute, faites relire les clauses par un juriste.
Les erreurs fréquentes :
- Promettre au client une cession que le sous-traitant n’a pas consentie.
- Ne rien écrire en pensant que le paiement vaut cession.
- Récupérer le code seulement à la fin, sans accès pendant le projet.
Comment Aurone vous accompagne : nous travaillons avec des contrats clairs sur la cession des droits et livrons le code dans vos dépôts tout au long du projet. Découvrez notre offre de agence web.
Par où commencer : consultez nos articles sur la sous-traitance web en Tunisie et l’outsourcing offshore.
