TVA produits numériques
Définition (TVA des produits numériques) : dans l’Union européenne, la TVA des produits numériques vendus à des particuliers est en principe due au taux du pays de résidence de l’acheteur. Le guichet unique OSS permet de la déclarer et de la payer dans un seul pays. En B2B, l’acheteur assujetti autoliquide la TVA sur présentation d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Nos conseils à propos de la TVA des produits numériques :
Identifier le pays du client par deux éléments concordants.
Calculer le taux de TVA avant le paiement.
Vérifier les numéros de TVA intracommunautaire via VIES.
Faire valider sa configuration par un expert-comptable.
Devises, TVA et douanes : vendre sans frictions en FR/CH/BE/CA
Saviez-vous que près de 70 % des acheteurs internationaux abandonnent leur panier s’ils ne voient pas le prix final exact dans leur devise locale ? L’incertitude sur les frais est le tueur silencieux de votre expansion mondiale. Devises, douanes et TVA e-commerce international doivent donc être réglées avant le lancement.
